Droit des Mineurs

Défendre les droits des personnes mineures

Branche spéciale du droit, le Droit des Mineurs regroupe toutes les dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant.

 

Maître d'Amalric, avocat à Marseille, a suivi une formation spécifique en Droit des Mineurs qui est un domaine qui nécessite une approche particulière et appropriée.

Que l'enfant soit victime d'infraction ou délinquant, un avocat spécifiquement formé au Droit des Mineurs assure son expertise dans la défense des enfants, très souvent au centre de conflits familiaux (en cas de divorce, de séparation, de droit de garde, de droit de visite et droit d’hébergement et de tout autre litige relevant du Droit de la Famille…).


Maître d'Amalric assiste les mineurs et les représente lors de l’ensemble de la procédure notamment lors des auditions devant le Juge aux Affaires Familiales, afin de veiller à la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. Son intervention est sollicité dans des affaires relevant de :

  • La protection de l’enfant en danger :

La notion de danger est établie « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises,.. » article 375 du code civil. Quand la notion de danger est avérée, des mesures d’assistance éducative peuvent être prises par le Juge pour enfant telles que le suivi en assistance éducative en milieu ouvert ou encore le placement du mineur concerné en foyer ou en famille d’accueil. Ces mesures peuvent parfois être accompagnées d'une enquête sociale, une expertise psychiatrique ou psychologique.

 

  • Les enfants victimes d’infractions

L’enfant peut être victime d’agression, de violence volontaire ou de mal traitance provenant de la famille ou même d’autrui. Il peut s’agir de tout type de violences : verbales, physiques, viols ou agressions sexuelles. Maître d'Amalric défend les mineurs victimes d’agression et met tout en œuvre afin de faire valoir leurs droits et obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.

  • La défense pénale des mineurs

Notre cabinet assure des permanences pénales. Maître d'Amalric conseille votre enfant au cours de la garde à vue, lors des interrogatoires ou d’éventuelles confrontations si celui-ci est impliqué dans la commission d’une infraction ou d'un délit. En cas de mise en examen, Maître d'Amalric assiste votre enfant devant le Juge pour enfant et à l’audience du Tribunal pour enfant, le cas échéant devant la Cour d’Assises des Mineurs.