Droit Immobilier

Défendre vos intérêts en matière de Droit Immobilier

 

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. 

Maître Antoine d'Amalric défend particuliers et professionnels en matière de Droit Immobilier concernant notamment :

LE DROIT DES BAUX

 

Les lois PINEL, ALLUR et plus récemment la loi ELAN ont subi de nombreuses modifications. Le Cabinet de Maître d'Amalric vous assiste devant les juridictions pour les procédures relatives aux différents baux : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel ou bail mixte.

 

Maître d’Amalric vous conseillera sur tous litiges relatifs au bail, à savoir :

 

  • droits du locataire et du bailleur

  • sous-location

  • changement de destination du local

  • durée du bail

  • résiliation du bail

  • durée du préavis

  • conditions de recevabilité du préavis

  • paiement du loyer (régularisation des charges, indexation du loyer, quittances et frais, etc…). En cas d’impayés de loyers, ou de non-respect des obligations du locataire, Maître d'Amalric peut vous représenter dans une action en justice auprès du Tribunal compétent afin d’obtenir une expulsion et la condamnation de votre locataire à régler sa dette.

  • logement décent et insalubrité

 

 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

Le cabinet de Maître d'Amalric maîtrise le contentieux des marchés de travaux qu'il concerne le maître de l’ouvrage ou les entreprises de construction. Votre avocat vous conseille sur des procédures relatives à l’assurance dommage ouvrage ou DO, la responsabilité des constructeurs, la garantie décennale en cas de fissures, d’impropriété à destination ou problème d’étanchéité.

 

Maître d’Amalric vous assiste également lors des expertises construction.

 

Ses connaissances en matière de Droit de la Construction lui permettent de vous accompagner plus généralement sur des dossiers mettant en cause :

 

  • des vices de construction,

  • des manquements aux opérations de réception,

  • des vices cachés,

  • la garantie biennale,

  • la garantie de parfait achèvement,

  • la garantie décennale,

  • les dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs.

  • le respect de votre droit de propriété, en engageant les actions judiciaires nécessaires à l’encontre de vos voisins : empiètement, voie de fait, non-respect des servitudes, trouble anormal de voisinage…

 

 

 

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ- SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

 

Les règles du droit de la copropriété sont particulièrement complexes et en perpétuelle évolution notamment pour tout ce qui relève de la loi ELAN.

 

Maître d'Amalric accompagne particuliers et professionnels pour les contentieux qui concernent la copropriété.

 

Il interviendra notamment dans les litiges concernant :

  • des charges de copropriété,

  • les contestations des assemblées générales de copropriété

  • l’imprécision des règlements de copropriété,

  • les problèmes de répartitions entre les parties communes et les parties privatives,

  • défaut d’entretien des parties communes de l’immeuble,

  • les actions en responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires.